Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
Madame Régine RICHON GUENANTEN, Entrepreneur Individuel
Dont l’activité de vente de livre par internet et à distance est enregistrée sous le numéro SIREN 947 516 860
Adresse : Croix de Pierre, 42 rue de Sévigné – 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE
Email contact@anielfia.com
Tél : 06 83 14 39 97
N° de TVA Intracommunautaire : FR27947516860
Ci-après dénommée « ANIELFIA »
Et
Toute personne physique, qui agit à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale visitant ou effectuant, via le site www.anielfia.com (ci-après « le Site »), propriété de ANIELFIA, un achat d’un ou plusieurs exemplaires du livre « Cette Terre entre nos mains », ou de tout autre ouvrage qui pourrait être ultérieurement écrit et édité par ANIELFIA et mis en vente sur le Site (ci-après « l’Ouvrage »).
Ci-après « le Client »
Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales et souscrire ainsi des contrats en droit français.
Toute prise de commande effectuée sur le Site suppose la consultation et l’acceptation préalables des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Site étant un espace de commerce électronique, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Le Client est seul responsable de la conservation, pour lui-même, d’une sauvegarde ou d’une impression des présentes Conditions Générales, qui tiennent lieu de contrat entre les parties.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations de ANIELFIA et de ses clients dans le cadre de la vente sur internet de l’Ouvrage proposé sur le Site. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande, ainsi que le suivi de celle-ci.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, dans leur version en vigueur sur le Site à la date de passation de sa commande par le Client, à l’exclusion de tout autre document et notamment de toutes éventuelles conditions générales d’achat. Ces Conditions Générales de Ventes sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment.
Article 2 – Produits
2.1. Les caractéristiques de l’Ouvrage proposé à la vente sont présentées dans les rubriques « Présentation » et « L’ouvrage » du Site.
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel, de sorte que des variations minimes dans la représentation de l’Ouvrage et ne portant pas sur les caractéristiques essentielles peuvent être présentes, sans engager la responsabilité contractuelle de ANIELFIA.
2.2. L’Ouvrage est proposé dans la limite du stock disponible. Bien que l’évolution de stock soit régulièrement mise à jour sur le Site, des erreurs de disponibilité peuvent se produire. En pareille hypothèse, ANIELFIA s’engage à en informer le Client par tout moyen à sa convenance dans les meilleurs délais à compter de la date de passation de la commande. En fonction de la possibilité et du délai de réimpression de l’Ouvrage, et en accord avec le Client, ANIELFIA pourra programmer une nouvelle date d’envoi.
A défaut de réimpression possible de l’Ouvrage ou d’accord avec le Client sur une nouvelle date, ANIELFIA procèdera au remboursement des sommes effectivement versées par le Client dans un délai maximum de soixante (60) jours ouvrés, sans que le Client ne puisse prétendre au versement d’une quelconque indemnité complémentaire.
Article 3 – Prix
Le prix de l’Ouvrage est indiqué sur la page « L’ouvrage » du Site, et est indiqué en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. Le prix indiqué tient compte, le cas échéant, d’éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Sauf mention contraire sur le Site, le prix indiqué ne tient pas compte des frais de port, qui seront indiqués en sus du prix et seront précisés au Client lors de l’étape de la passation de commande avant validation définitive de la commande.
Lors de la confirmation par e-mail de la commande du Client, il sera indiqué le montant total de la commande (prix et frais de port).
ANIELFIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Ouvrages commandés seront facturés sur la base du prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité desdits Ouvrages. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 4 – Commande
4.1. Navigation sur le Site : le Client peut librement naviguer sur les pages du Site, et prendre connaissance de la présentation de l’Ouvrage, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
4.2. Passation de la commande : sur la page « L’ouvrage » du Site, le Client qui souhaite passer commande clique sur le bouton d’achat « Ajouter au panier ». Il lui est alors demandé de choisir le nombre d’exemplaires de l’Ouvrage qu’il souhaite commander.
À tout moment, le Client peut vérifier le contenu de son panier d’achat, et à cette occasion poursuivre ou modifier sa sélection d’Ouvrages, en cliquant sur l’onglet « Panier » situé en haut à droite de l’écran du Site. Il peut également par ce biais terminer sa sélection d’Ouvrages et les commander en cliquant sur le bouton « Valider la commande », après avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
4.3. Validation de la commande : Lors de la validation de sa commande, le Client est invité à compléter le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il devra faire figurer les informations nécessaires à son identification et à la livraison de sa commande (notamment ses nom, prénom, adresse postale de facturation, adresse postale de livraison, numéro de téléphone, adresse email). Il revient au Client de vérifier, avant validation définitive de la commande, l’exactitude de l’ensemble des éléments transmis (nombre d’exemplaire, Ouvrages commandés, coordonnées, etc.) et de corriger le cas échéant les éventuelles erreurs matérielles. L’exactitude de ces informations relève de la seule responsabilité du Client, et en cas d’erreur matérielle, ANIELFIA ne sera pas en mesure d’exécuter la commande sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée.
Après choix des modalités de paiement (chèque, virement ou carte bancaire/PAYPAL) et de livraison, un récapitulatif de la commande, mentionnant le montant total de la commande, ainsi que les frais de port, prix d’achat et les frais de port, est transmis au Client.
Le Client prend alors connaissance de ce récapitulatif, ainsi que des présentes Conditions Générales de Ventes, ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet. Il procède ensuite à la validation définitive de la commande en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement ».
4.4. Confirmation de la commande : ANIELFIA confirme la commande par courrier électronique. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du Client.
Les données enregistrées par ANIELFIA constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par ANIELFIA dans les conditions et les délais légaux. Le Client peut accéder à cet archivage en adressant un e-mail à l’adresse : contact@anielfia.com.
4.5. Modification ou annulation de la commande : pour toute modification, ou annulation d’une commande, le Client peut contacter ANIELFIA par e-mail à l’adresse : contact@anielfia.com.
Si le colis est déjà en cours de préparation, ANIELFIA ne peut garantir la possibilité d’annuler ou de modifier la commande. Le Client devra dans ce cas attendre la livraison pour la refuser auprès du transporteur pour que le colis soit réadressé à ANIELFIA, ou exercer son droit à rétractation comme indiqué à l’article 6.
Le remboursement de la commande s’effectuera dans un délai indicatif de dix (10) jours maximum, à compter du mail adressé par ANIELFIA soit pour confirmer l’annulation de la commande, soit pour confirmer la bonne réception du colis en retour.
Article 5 – Modalités de paiement
5.1. Paiement comptant : Le règlement des commandes s’effectue comptant, de sorte que lors de l’enregistrement de la commande, le Client devra procéder au règlement. Celui-ci peut être effectué par virement bancaire, par carte bancaire (Paypal) ou par chèque, à l’exclusion de tout autre mode de paiement.
5.2.1. Paiement par virement bancaire : Le paiement par virement doit être émis en euros à partir des coordonnées bancaires d’ANIELFIA figurant sur le récapitulatif de commande adressé au Client par e-mail.
En cas de paiement par virement, le(s) exemplaire(s) de l’Ouvrage commandé(s) ne pourra être expédié qu’à compter de la réception effective du montant sur le compte bancaire d’ANIELFIA. Le délai moyen est de deux (2) jours ouvrés.
5.2.2. Paiement par carte bancaire : Le paiement par carte est confié à la société Paypal. La saisie du numéro de carte de crédit ainsi que sa date d’expiration et son cryptogramme se font sur une page hautement sécurisée directement chez Paypal. Le Site ne stocke aucun numéro de carte.
Le traitement du paiement par Paypal est certifié conforme au Standard PCI/DSS. Cette certification spécifie l’application des règles de sécurité les plus rigoureuses en vue de protéger les données des cartes bancaires des Clients.
Le débit sur la carte bancaire du Client est effectué en euros lors de l’acceptation de la commande par Paypal. Dès acceptation du paiement, la commande est enregistrée et traitée. L’exemplaire de l’Ouvrage commandé ne pourra être expédié qu’à compter de la réception effective du paiement, le délai moyen de traitement de l’expédition étant de deux (2) jours ouvrés.
5.2.3. Paiement par chèque : Le paiement par chèque ne peut se faire que par des chèques libellés en euros et tirés sur une banque française. Le chèque doit être établi à l’ordre d’ANIELFIA et adressé à l’adresse suivante : 42, rue de Sévigné – 44360 VIGNEUX DE BRETAGNE, accompagné du bon de commande préalablement adressé lors de la confirmation envoyée par e-mail et imprimé par le Client.
En cas de paiement par chèque, l’exemplaire de l’ouvrage ne sera adressé qu’à compter de l’encaissement effectif du paiement et dans les deux (2) jours ouvrés suivant le passage du règlement au crédit d’ANIELFIA, ANIELFIA s’engageant à procéder à l’endossement du chèque dans les trois (3) jours ouvrés suivants sa réception, sans que le délai de traitement de l’établissement bancaire ne puisse être imputé à ANIELFIA.
Article 6 – Droit de rétractation
En application de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de rétraction, sans motif, de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des Ouvrages commandés.
Le Client exerce son droit de rétractation en informant ANIELFIA par l’envoi d’un e-mail à l’adresse : contact@anielfia.com dans lequel il veillera également à rappeler les références de sa commande ainsi que le nombre d’exemplaires de l’Ouvrage pour lequel ou lesquels il exerce son droit.
Si le Client fait usage de son droit de rétractation, le retour de l’exemplaire de l’Ouvrage doit s’effectuer au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la transmission de sa décision de se rétracter, à ses frais et dans son emballage et état d’origine, accompagné du bon de livraison. Pour ce faire, le Client se rend chez le transporteur de son choix pour procéder au renvoi du colis à l’adresse postale suivante :
ANIELFIA
Mme RICHON REGINE
42 rue de Sévigné
44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE
(France)
Le Client supporte seul l’intégralité des frais de renvoi. Il supporte également l’entièreté des risques de cette expédition, pour laquelle il choisit le transporteur et les modalités d’expédition, de sorte qu’ANIELFIA ne soit pas responsable en cas de perte, vol ou retard de l’Ouvrage rendu. La charge de la preuve du retour et de la réception pèse sur le Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client pourra demander le remboursement du ou des Ouvrage(s) retourné(s). Le Client ne pourra demander le remboursement des frais de retour qu’il aura engagés. ANIELFIA s’engage à rembourser le Client dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la réception par ANIELFIA du ou des Ouvrage(s) retourné(s), directement selon le moyen de paiement utilisé.
Toute commande retournée sans avoir été annoncée par e-mail à l’adresse indiquée ne sera pas traitée.
Article 7 – Conditions d’échange et retour [EL1]
Si un exemplaire de l’Ouvrage livré s’avère être défectueux du fait d’ANIELFIA, et uniquement dans ce cas, ANIELFIA procèdera à un échange. Le Client devra adresser un e-mail à l’adresse contact@anielfia.com en y joignant des photos de l’exemplaire.
ANIELFIA fera part au Client dans un délai maximum de cinq (5) jours de son accord pour un échange ou non, par e-mail adressé au Client. En cas de réponse positive, le Client devra retourner l’exemplaire endommagé de l’Ouvrage dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client, ceux d’envoi du nouvel exemplaire de l’Ouvrage en échange seront à la charge d’ANIELFIA.
Article 8 –Propriété intellectuelle
Tous les textes et images présentés sur le Site et dans l’Ouvrage sont protégés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur, la vente d’un ou plusieurs exemplaires de l’Ouvrage n’emportant aucune transmission de ces droits au profit du Client. De sorte que la reproduction ou la représentation, même partielle, des textes et images du Site ou de l’Ouvrage, sans l’autorisation préalable d’ANIELFIA, est strictement interdite car constituant une contrefaçon.
L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente n’emporte aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur ces textes, images et contenus du Site et de l’Ouvrage.
Article 9 – Responsabilité
Pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, ANIELFIA n’a qu’une obligation de moyens.
La responsabilité d’ANIELFIA ne pourra donc pas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
En tout état de cause, la responsabilité d’ANIELFIA est limitée au prix du ou des Ouvrages commandé(s), sauf disposition légale impérative contraire.
Article 10 – Protection des données à caractères personnel
Dans le cadre de l’exécution de la commande, ANIELFIA s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Pour bénéficier d’une information complète sur la question du Traitement des données personnelles du Client, et notamment sur les droits dont il dispose, ce dernier est invité à consulter la Politique de confidentialité d’ANIELFIA.
Article 11 – Force majeure / Cas fortuits
ANIELFIA ne pourra être tenue pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations, telles que décrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil.
L’exécution par ANIELFIA de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. ANIELFIA s’engage alors à en informer le Client, par e-mail, dans les quatorze (14) jours suivant la survenance du cas fortuit ou de la force majeure.
Dans le cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai d’un (1) mois, le Client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées ci-dessus.
Article 12 – Indépendance des clauses
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes conditions générales.
Article 13 – Intégralité
Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre le Client et ANIELFIA. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.
Article 14 – Langue, loi applicable, juridiction compétente et médiateur de la consommation
Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement soumises à la loi française.
En cas de contestation, le litige relèvera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal français compétent pour un différend opposant ANIELFIA à un non professionnel et du Tribunal de Commerce de Nantes pour un litige avec un professionnel.
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
Avant de saisir ledit service de médiation, le Client doit impérativement avoir contacté́ ANIELFIA par e-mail à l’adresse suivante : contact@anielfia.com de solutionner le litige.
[EL1]Optionnel
